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Fiche pratique · Création d'entreprise
Table des matières
L’univers du travail est si vaste, avec des personnes qui préfèrent se mettre à leur propre compte, en créant leurs micro-entreprises pour démarrer rapidement leurs projets, sans perdre de temps avec la complexité des démarches administratives. En effet, nombreux sont ceux qui franchissent le cap en se donnant les moyens pour réussir. Ainsi, pour mieux comprendre cette solution rapide de lancement d’une société, on va s’y intéresser de plus près pour connaître les étapes à suivre, et ce qu’il y a lieu de faire pour y arriver.
Également connue sous le statut d’auto-entrepreneur, la micro-entreprise est un régime juridique bien spécifique qui appartient à la forme juridique des sociétés individuelles. En effet, en choisissant de lancer son projet par cette voie, l’entrepreneur va exercer son activité professionnelle au sein d’une structure juridique.
Cependant, il est important de souligner qu’une micro entreprise est différente des autres formes juridiques, en se distinguant notamment par :
En outre, n’étant pas une société, la micro-entreprise n’a pas de personnalité juridique bien distincte de celle de l’entrepreneur qui va endosser toutes les responsabilités dans le cadre de son activité. Cela signifie clairement que, dans ce cas de figure, le patrimoine personnel et professionnel peuvent être confondus en cas de problème. Mais il est possible de protéger ses biens en effectuant une déclaration d’insaisissabilité, ou encore en adoptant la forme juridique de l’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée).
Pour devenir micro-entrepreneur, les conditions sont bien souples, avec la plus importante étant le respect des seuils des chiffres d’affaires pour pouvoir bénéficier de cette structure juridique, qui est l’une des plus avantageuses, attirant un bon nombre d’entrepreneurs.
Il faut savoir qu’il y a des limites de CA qu’il ne faut pas dépasser, pour ceux qui souhaitent exercer leurs activités professionnelles sous ce régime de micro-entreprise. En effet, depuis le 1 janvier 2020, les plafonds fixes sont les suivants :
Additivement à cela, il est important de rappeler qu’il ne faut surtout pas dépasser ces seuils durant la vie de la micro-entreprise, au risque de perdre les bénéfices qui découlent de ce régime très prisé.
Le principal atout de la micro-entreprise reste son régime, qui est très simple, et permet aux entrepreneurs individuels de profiter pleinement de leur activité et de l’exercer librement, avec l’avantage de ne pas subir la lourdeur ou la complexité du système administratif. De plus, l’entrepreneur n’est pas dans l’obligation de déposer une déclaration de résultats, puisqu’il lui suffit d’indiquer le montant de son chiffre d’affaires sur une simple déclaration annuelle de revenus.
Ainsi, la micro-entreprise est une réelle aubaine pour démarrer une activité, pour ceux qui souhaitent réussir rapidement, puisque ce régime s’adapte parfaitement à ce lancement. Il ne faut pas oublier également de mettre en avant un autre des avantages d’être auto-entrepreneur, qui est celui des charges sociales, qui sont nettement moins hautes en comparaison des autres statuts juridiques d’entreprise.
Pour la création d’une micro entreprise, les étapes à suivre ne sont pas bien compliquées et les démarches sont relativement simples. Pour cela, les entrepreneurs ont juste à faire une déclaration de micro-entreprise. Il s’agit d’une déclaration qui se fait par le biais d’un formulaire PO auto-entrepreneur, et se doit d’être réalisée dans les 15 jours, maximum, qui suivent le début de l’activité. Il faut savoir que cette démarche est non seulement dématérialisée, mais aussi gratuite, pouvant de surcroît se faire en ligne sur les sites dédiés à cet usage. Cette déclaration sera, par la suite, transmise et traitée via le CFE ( Centre de Formalité des Entreprises ).
Additivement à cela, il faut souligner que certains documents doivent être joints au formulaire PO auto-entrepreneur, comme :
Une fois la déclaration traitée, la micro-entreprise sera alors immatriculée au Registre du commerce et des sociétés ( RCS ), lorsque l’activité choisie par l’entrepreneur est commerciale, ou bien le Répertoire des métiers (RM), s’il s’agit d’une activité artisanale. Additivement à cela, le bénéficiaire va obtenir un numéro Siret ainsi qu’un code APE, en plus d’un extrait K auto-entrepreneur.
Fiche rédigée par Frédéric
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